Qui sont les 9 membres du Conseil constitutionnel chargés d’examiner la réforme des retraites ? Laurent Fabius, le père de Victor Fabius directeur associé de McKinsey & Company, Jacqueline Gourault, Alain Juppé, Corinne Luquiens, Véronique Malbec, Jacques Mézard, François Pillet, Michel Pinault et François Seners.
C’est quoi le Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel, une institution en France, a été créé en 1958 par la Constitution française et est composé de neuf membres. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Les membres sont choisis pour leur expertise juridique et leur indépendance.
Le rôle principal du Conseil constitutionnel est de veiller à la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement français et des actes du gouvernement. Avant leur promulgation, les lois peuvent être soumises au Conseil constitutionnel par différentes autorités, telles que le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou un groupe de parlementaires. Le Conseil constitutionnel examine alors leur conformité à la Constitution et peut les censurer partiellement ou intégralement s’il estime qu’elles sont inconstitutionnelles.
Le Conseil constitutionnel joue également un rôle important dans le processus électoral en France. Il vérifie la régularité et la validité des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et locales, et peut annuler les résultats d’élections en cas de violations graves des règles électorales.
En somme, le Conseil constitutionnel est une institution clé du système politique français chargée de protéger la constitutionnalité des lois et de garantir le respect des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la Constitution.
Les membres du Conseil
❯ Nombre de membres
le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres. Le mandat est d’une durée de 9 ans, non reconduit. En pratique, sont nommés des personnalités avec une compétence reconnue en matière juridique et politique. La nomination doit être approuvée par le Parlement.
❯ Leurs nominations
Trois membres du Conseil constitutionnel sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.

Laurent Fabius – Le président actuel du Conseil constitutionnel est l’ancien Premier ministre de François Mitterrand. Il a été nommé président en février 2016 par le président François Hollande. Tout au long de sa carrière politique, ce socialiste s’est établi en Normandie, où il a été élu député de Seine-Maritime pendant plus de vingt-sept ans et maire du Grand-Quevilly pendant un peu plus de quatre ans. Cependant, c’est à Paris qu’il a passé la majeure partie de son temps, entre la présidence de l’Assemblée nationale qu’il a occupée à deux reprises et les nombreux ministères qu’il a dirigés, notamment le Budget de 1981 à 1983, l’Industrie et la Recherche de 1983 à 1984, Matignon de 1984 à 1986, l’Économie et les Finances de 2000 à 2002, et les Affaires étrangères de 2012 à 2016. En 2006, cet ambitieux homme politique a visé l’Élysée, mais lors des primaires socialistes pour l’élection présidentielle de 2007, les militants ont largement préféré Ségolène Royal. Un de ses fils, Victor Fabius est est directeur associé de McKinsey & Company.

Jacqueline Gourault – Elle a rejoint la rue de Montpensier en 2022, également nommée par Emmanuel Macron, après une longue carrière politique qui a débuté en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d’Estaing. Elle a occupé divers mandats locaux au cours des quarante dernières années, tels que maire de La Chaussée-Saint-Victor, conseillère régionale du Centre et conseillère générale du Loir-et-Cher. Pendant quinze ans, elle a également siégé au Sénat jusqu’en juin 2017, date à laquelle elle a rejoint le gouvernement d’Édouard Philippe en tant que ministre auprès du ministre de l’Intérieur, chargée des territoires. En 2018, elle est devenue la tête d’un super-ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, succédant ainsi à Jacques Mézard, avec qui elle siège maintenant au Conseil constitutionnel, malgré l’opposition de la majorité des sénateurs de la commission des lois qui avaient voté majoritairement contre sa nomination, bien qu’elle ait été vice-présidente du Palais du Luxembourg. Finalement, ce sont les députés qui ont validé sa nomination.

Alain Juppé – Tout comme Laurent Fabius, a été Premier ministre et a aspiré à devenir président de la République. Après une longue carrière politique en tant que figure de la droite RPR-UMP-LR, il est maintenant membre du Conseil constitutionnel, nommé en février 2019 par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Après avoir essuyé un échec surprise à la primaire LR à la fin de 2016, Juppé était devenu maire de Bordeaux où il avait passé vingt et un ans à la tête de cette cité girondine à partir de 1995, avec une courte pause de 2004 à 2006 due à sa condamnation pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, qu’il avait tenté de faire oublier en s’exilant à Montréal. Tout comme Fabius, Juppé a également occupé de nombreux postes ministériels, notamment celui de Premier ministre de 1995 à 1997. Pendant son mandat de chef du gouvernement, il avait tenté de réformer les retraites, mais avait dû reculer après trois semaines de grèves et de manifestations qui ont paralysé le pays.

Corinne Luquiens – Elle est diplômée de Sciences-Po Paris et en droit public, cette Parisienne a rejoint les services de la chambre basse du Parlement où elle a occupé plusieurs postes. Elle a été administratrice au service des affaires sociales, administratrice à la commission des lois, et directrice du service des relations internationales de l’Assemblée nationale, entre autres. En 2010, elle a été nommée secrétaire générale de l’Assemblée et de la présidence pendant le mandat de l’élu UMP Bernard Accoyer, puis elle a continué à occuper ce poste sous le socialiste Claude Bartolone jusqu’en 2016. Cette même année, Bartolone l’a nommée au Conseil constitutionnel. En outre, elle est co-rapporteure du sujet de la réforme des retraites sur lequel les juges constitutionnels se sont prononcés le vendredi 14 avril.

Véronique Malbec – Elle n’est pas la membre la plus connue du Conseil constitutionnel, sa nomination a peut-être été l’une des plus controversées. Lorsque, début 2022, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Richard Ferrand, qui était membre du parti présidentiel La République En Marche, l’a proposée pour rejoindre le Conseil, beaucoup ont vu cela comme un geste de remerciement. En effet, quelques années plus tôt, en 2017, Malbec était la supérieure hiérarchique du procureur qui avait classé sans suite l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle Richard Ferrand était impliqué. Malgré cette polémique, qui ne l’a pas empêchée d’intégrer le Conseil constitutionnel, Malbec a accumulé une grande expérience dans le monde judiciaire, ayant occupé divers postes tels que directrice des services judiciaires et secrétaire générale du ministère de la Justice. Sa dernière expérience en date était la direction de cabinet du garde des Sceaux actuel, Eric Dupond-Moretti, de 2020 à 2022.

Jacques Mézard – Âgé de 75 ans, a passé la majeure partie de sa carrière politique entre le Sénat et le Cantal. Fils de l’ancien maire d’Aurillac, Jean Mézard, Jacques Mézard, avocat spécialisé dans le droit privé, a réussi à être élu dans cette petite ville du centre de la France. D’abord en tant que simple conseiller général, puis en tant que président de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac. En 2008, il est élu sénateur et siège au palais du Luxembourg pendant près de neuf ans. Président du groupe centriste « Rassemblement démocratique et social européen » (RDSE), il apporte son soutien à Emmanuel Macron lors des élections présidentielles de 2017, et celui-ci le lui rend bien. Dès le premier gouvernement d’Édouard Philippe, Jacques Mézard est nommé ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, avant de prendre en charge, lors du remaniement post-législatives, le ministère de la Cohésion des territoires. Cependant, lors du remaniement d’octobre 2018, il n’est pas reconduit dans le gouvernement. Mais en 2019, il est nommé au Conseil constitutionnel par le même Emmanuel Macron.

François Pillet – Avocat de profession, a également succombé à la politique avant de rejoindre le Conseil constitutionnel en 2019. En 1998, cet expert en droit fiscal est élu maire de la petite ville de Mehun-sur-Yèvre (Cher) et occupe cette fonction pendant seize longues années. En 2007, il fait son entrée au Sénat en tant qu’apparenté du groupe UMP, puis Les Républicains, jusqu’en 2019. Lors de la primaire de Les Républicains en 2016, François Pillet apporte son soutien au vainqueur François Fillon, qui échouera aux portes du second tour quelques mois plus tard. En 2019, il est nommé au Conseil constitutionnel par Gérard Larcher.

Michel Pinault – Membre méconnu du Conseil constitutionnel, a choisi une carrière de haut fonctionnaire plutôt que de se tourner vers la politique, à la différence de personnalités telles que Laurent Fabius ou Alain Juppé. Après avoir obtenu une licence en droit, suivi d’un passage par la prestigieuse école HEC et l’ENA, Pinault devient conseiller d’État en 1992. La même année, il rejoint le géant de l’assurance Axa, où il occupe le poste de directeur des affaires juridiques, des finances et de l’international au secrétariat général du groupe. Il a ensuite été nommé à diverses fonctions, dont la direction générale Asie-Pacifique de 1998 à 2004. Chez Axa, il côtoie Claude Bébéar, fondateur de l’entreprise et également l’un des pères de l’institut Montaigne, un think-tank libéral influent dans la pensée d’Emmanuel Macron. Michel Pinault a été nommé au Conseil constitutionnel par le président (de droite) du Sénat, Gérard Larcher.

François Seners – Proche de Gérard Larcher, doit également sa nomination au Conseil constitutionnel en 2022 au président du Sénat, dont il a été le directeur de cabinet de 2014 à 2017. Diplômé de Sciences-Po Strasbourg et de l’ENA, il faisait partie de la même promotion que l’actuelle ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna. François Seners a évolué dans différents cabinets, notamment auprès du préfet d’Indre-et-Loire, puis de celui des Yvelines, et a également travaillé auprès du Premier ministre Alain Juppé de 1995 à 1997, où il était chargé de la question des outre-mers. En plus de son expérience au sein des ministères et des préfectures, ce sexagénaire a également été conseiller d’État. Il est par ailleurs co-rapporteur des saisines sur les retraites.
La validation partielle de la réforme des retraites
Aujourd’hui, les membres du Conseil constitutionnel, communément appelés les Sages, ont validé la mesure de recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, tout en censurant certaines dispositions de la loi, notamment l’index senior qui a été retiré du texte.