EN DIRECT – Les membres du Conseil Constitutionnel, également appelés les Sages, ont validé ce jour, le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans tout en censurant certaines dispositions de la loi, dont l’index senior qui a été expurgé du texte.
La décision a été rendue ce vendredi 14 avril, à 18 heures par le Conseil Constitutionnel.
Le gouvernement pourra promulguer la loi
Bien que plusieurs éléments de la loi aient été remis en question, notamment l’index senior. Les Sages ont considéré que cette disposition était un « cavalier budgétaire » et l’ont donc censurée. Cette décision n’était pas surprenante, car dès janvier, le président du Conseil Constitutionnel avait rappelé que tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire.
Malgré cette censure partielle, l’élément principal de la réforme, à savoir le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, a été validé. Le gouvernement peut donc maintenant promulguer la loi expurgée des passages censurés dans les prochaines 48 heures.
Une décision des Sages attendue
Cette décision des Sages pourrait donner à l’exécutif l’occasion de renouer le dialogue avec les syndicats. Bien que les syndicats aient déjà annoncé leur intention d’attaquer les décrets d’application devant le Conseil d’État, la censure des articles controversés pourrait ouvrir la voie à de nouvelles discussions avec les centrales.
Le président a exprimé son souhait d’un « échange » avec la CFDT et la CGT dans « un esprit de concorde », mais n’a pas convaincu Sophie Binet, la successeure de Philippe Martinez, qui a répondu avec sarcasme.
